Mentions légales
Le présent site présente Tracencre, service en ligne de traçabilité des pigments, des consommables et des séances destiné aux praticiennes en maquillage permanent et dermopigmentation, ainsi qu’aux salons de tatouage déclarés.
Éditeur du site et du service
- Dénomination
- MLJ, société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social
- 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- RCS
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
Hébergeur
Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.
Objet du site
Ce site a pour objet de présenter Tracencre, d’en décrire les fonctions et les formules d’abonnement, et de permettre à un professionnel de demander une démonstration, un accès ou un devis au moyen du formulaire de contact. Aucune vente ni aucun paiement n’est réalisé directement sur ce site : la souscription se fait après échange, sur devis ou sur bon de commande.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, les intitulés de sections, les visuels, les photographies, le logotype Tracencre, les motifs graphiques, la feuille de style et le code source, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations de tiers citées à titre d’information réglementaire, notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, RappelConso et les agences régionales de santé, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, aucune affiliation et aucune approbation de leur part.
Responsabilité
MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations réglementaires citées sur ce site, notamment les références au décret 2008-149, à l’arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation hygiène et salubrité, et au règlement REACH annexe XVII entrée 75. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Seuls les textes publiés au Journal officiel et au Journal officiel de l’Union européenne font foi.
L’utilisation de Tracencre ne dispense en aucun cas le professionnel de ses obligations propres, notamment de sa déclaration d’activité auprès de l’agence régionale de santé, de sa formation hygiène et salubrité, de sa vigilance auprès de l’ANSM et de ses obligations relatives à la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui-ci pour maintenance ou pour cause de force majeure. Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de MLJ quant à leur contenu.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et ne dépose aucun traceur soumis au consentement.
Médiation de la consommation
Tracencre est un service destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, praticiennes en maquillage permanent et dermopigmentation, salons de tatouage, instituts, cabinets, écoles et organismes de formation. Les relations qui en découlent sont des relations entre professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, réservé aux litiges entre un consommateur et un professionnel, n’a donc pas vocation à s’appliquer.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, par écrit adressé à jimenezjulien42@gmail.com.
Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.